Règlement d'ordre intérieure

CONDITIONS GÉNÉRALES D'AFFILIATION - 1ier JANVIER 2016

(Ceci est une traduction. En cas de discordance, la version néerlandophone prédomine)

Art. 1. Exception faite d’une autre disposition écrite, tous les services, transactions et contrats de et avec l’ASBL Watersportkring van de Luchtmacht Nieuwpoort, abrégé ci-dessous comme WSKLuM, sont soumises aux STATUTS, aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFILIATION  et au RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR. Par la signature de la DÉCLARATION mentionnée sur le FORMULAIRE D’INSCRIPTION,  le membre ou le requérant certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et de les accepter sans  restrictions. Une copie des Statuts, des Conditions générales d’affiliation et du Règlement d’Ordre intérieur sont clairement affichés aux valves du club dans le couloir du rez-de-chaussée.

Art. 2. En signant le formulaire d’inscription, le membre ou le requérant certifie que la déclaration est vraie et que toutes les données sont complètes.

Art. 3. Le membre ou le requérant s’engage à signaler au secrétariat, par écrit et sans délai, tout changement intervenu aux données reprises dans le formulaire d’inscription.

Art. 4. Le membre ou le requérant n’a aucun recours vis-à-vis du WSKLuM ou ses représentants en matière d’accident, dommages, perte ou vol étant survenus à lui-même, les membres de sa famille ou de ses invités dans les installations, le domaine et dans les environs ou sur les pontons et les infrastructures gérées ou appartenant au WSKLuM. Le WSKLuM-Np n’est pas dépositaire des biens et des propriétés du membre ou du requérant qui sont parqués ou laissés par le membre ou le requérant même dans le domaine du WSKLuM, sur les parkings, les parkings à bateaux, bâtiments, terrains et infrastructures nautiques gérées ou propriétés du WSKLuM.

Art. 5. En cas de force majeur, de nécessité ou de sécurité dans le sens large du terme, le membre ou le requérant donne au WSKLuM et ses représentants l’autorisation de déplacer son bateau, de l’amarrer, le sortir de l’eau, y fixer des pare-battages et amarres ou d’exécuter tout autre travail. Le membre ou le requérant s’engage à prendre à ses frais les prestations susmentionnées (amarres, pare-battages, remorquage, grutage, …) qui se seraient produites dans les circonstances susvisées.

Art. 6. Le membre ou le requérant se déclare responsable de toute perte ou dommage qu’il a occasionné aux installations et aux avoirs du WSKLuM et s’engage à indemniser ces dégâts.

Art. 7. Le membre ou le requérant propriétaire d’un bateau déclare être en possession d’une police d’assurance valide qui couvre sa responsabilité civile en rapport avec son bateau.

Art. 8. Le membre ou le requérant propriétaire d’un bateau s’engage à prendre une police d’assurance valide qui couvre le renflouement éventuel de son bateau.

Art. 9. Le membre ou le requérant s’engage à faire figurer, dans toutes les assurances ayant trait à son bateau, remorque, ber, voiture, moto, vélo et tout autre matériel que lui-même, les membres de sa famille ou ses invités utilisent sur la propriété du club, une clausule qui déclare renoncer à tout recours contre le WSKLuM.

 Art. 10. Le membre ou le requérant s’engage, lorsqu’il est en possession ou réserve pour son bateau une place d’amarrage ou d’hivernage sur le parking, à payer dans le mois de la facturation les contributions du club, rétributions, taxes de la ville et des autorités y afférents.

Art. 11. Le fait que le membre ou le requérant, pour quelque raison que ce soit, n’occupe pas sa place d’amarrage durant quelque période que ce soit, n’exonère pas le membre ou le requérant d’honorer les obligations susvisées.

Art. 12. Le WSKLuM a le droit de mettre à la disposition de visiteurs les places d’amarrage libres; dans un tel cas le membre ou le requérant ne peut exiger un remboursement des contributions du club ou des autorités, ni de la part du WSKLuM ni du visiteur.

Art. 13. Les cotisations, droits d’amarrage, taxes, charges et frais émanant de tous services du club, doivent être payés endéans les trente jours qui suivent la facturation. En cas de non-paiement des sommes dues endéans les quinze jours qui suivent la date d’envoi du recommandé de rappel, le membre sera suspendu. Seront également suspendus les membres qui refusent de donner suite aux dispositions qui découlent de l’Art. 1. ci-dessus.

Art. 14. Le membre suspendu sur base de l’Art. 1 et 13 susmentionnés s’engage, à ses risques et frais, à enlever, immédiatement et au maximum endéans les quinze jours de la suspension, son matériel, son bateau et ses effets personnels, des installations du club, du terrain du club ou des pontons et des environs propriétés ou sous administration du WSKLuM.

Art. 15. Places d’amarrages : la place d’amarrage reste réservée jusqu’à trente jours après la facturation. Si les sommes dues ne sont pas réglées dans le délai prescrit, le droit à la réservation prend fin et la place d’amarrage sera attribuée au nouveau membre suivant. Dans l’intérêt du bon fonctionnement du club, de l’optimalisation du plan des amarrages et de la sécurité, une autre place d’amarrage pourra être attribuée.

Art. 16. Les tarifs du club se rapportent aux périodes suivantes : - Amarrage : du 1^er janvier au 31 décembre – Remisage d’hiver : du 15 septembre (x) au 15 juin (x + 1) – Remisage d’été : du 15 mai au 15 octobre de la même année.

Art. 17. Le membre ou le requérant s'engage à arborer de tout temps, à la barre de flèche bâbord ou en tête de mât de son yacht, un fanion de club en bon état.

Art. 18. Le membre ou le requérant s'engage à faire figurer sur le tableau arrière de son yacht, de tout temps, de manière visible et dans une taille suffisante le nom du bateau, de notre club  "WSKLuM" ainsi que de notre port d'attache "Nieuwpoort".

Art. 19. Le membre ou le requérant s'engage à signaler par écrit au secrétariat chaque absence de son yacht si celle-ci excède une nuitée. Au cas où une absence non signalée est constatée, l'emplacement pourra être attribué à un visiteur pour une durée non déterminée. Si votre absence se prolonge ou se termine plus tôt que la date prévue, le secrétariat doit en être prévenu téléphoniquement en temps voulu.

Art. 20. Chaque yacht doit être amarré de manière sûre selon les règles de l'art avec au moins quatre amarres en nylon distinctes de longueur suffisante, d'un diamètre de 2 mm par mètre de longueur du bateau et réparties comme suit :

• une en partant de la bitte d'amarrage d'étrave bâbord vers la bitte d'amarrage bâbord du ponton et retour vers la bitte d'amarrage d'étrave bâbord,
• une en partant de la bitte d'amarrage d'étrave tribord vers la bitte d'amarrage tribord du ponton et retour vers la bitte d'amarrage d'étrave tribord,
• une garde-avant partant de la bitte d'amarrage du catway vers la bitte d'amarrage d'étrave, 
• une garde-arrière partant de la bite d'amarrage de poupe vers la bitte d'amarrage du catway et retour vers la bitte d'amarrage de poupe.

Art. 21. Chaque yacht doit être protégé par au moins cinq pare-battages d'un diamètre de 2 cm par mètre de bateau. Trois entre le bateau et le catway et deux sur l'autre bord. 

Art. 22. Le nom du bateau doit être clairement inscrit sur les remorques et mâts qui se trouvent sur le terrain du WSKLuM.

Art. 23. Les bateaux qui sont remisés sur les parkings de bateaux gérés par le WSKLuM-Np ne peuvent être recouverts de bâches ; leurs voiles, pavillons et capotes doivent être enlevés.

Art. 24. Interdictions : dans l’intérêt de la sécurité, du milieu et de l’organisation du club, à moins de pouvoir produire une autorisation écrite du secrétariat du club, il est strictement interdit:

• d’entreposer un bateau ou ses accessoires, un véhicule, une tente, un mobilhome, du matériel quelconque ou un obstacle sur les parkings pour bateaux, les parkings pour voitures, les pontons, les catways ou leurs accès,
• de laisser dépasser une partie ou un accessoire du bateau sur le ponton ou le catway et de tendre des amarres sur le ponton ou le catway,
• de fixer des pneus, des pare-battages, des chaînes, des clous et vis aux catways, bittes d’amarrage et pontons,
• de déplacer dans le domaine du club les bateaux et propriétés d’autrui, catways, prises électriques, points d’eau et containers de poubelles,
• d’enchaîner vélos, motos, échelles, bateaux, etc. …,
• de déposer d’autres détritus que ceux venant du bord,
• de salir le sol des parkings et terrains en y déversant des produits toxiques ou salissants,
• de nettoyer les véhicules et matériaux  sur les parkings pour bateaux et sur le domaine du WSKLuM,
• de déposer des restes d’huile, de combustible et peinture sur les pontons ou dans les parcs à containers,
• d’escalader les clôtures ou les portiques du club,
• de raccorder un bateau à une prise de courant ne correspondant pas au numéro de sa place d’amarrage,
• de laisser courir un animal domestique sans laisse sur le domaine du club.

Art. 25. Lorsqu’un membre ou le requérant a l’intention de vendre son bateau, il doit en avertir le WSKLuM par écrit et transmettre par écrit les coordonnées du candidat acheteur. Le candidat acheteur ne peut revendiquer une place au WSKLuM. Le membre ou le requérant s’engage à quitter de lui-même les installations du WSKLuM-Np avec son bateau avant la signature de l’acte de vente. Si la place d’amarrage ou de remise sur le parking est encore occupée après la vente sans accord écrit préalable du secrétariat du WSKLuM, le membre ou le requérant s’engage à continuer à payer les contributions courantes et normales jusqu’à ce qu’il ait éloigné, à ces frais et sous sa responsabilité, son bateau vendu des installations du WSKLuM.

Art. 26. Toutes les factures sont payables sur le compte du siège de l’association. Les objections vis-à-vis des factures doivent nous parvenir, par lettre recommandée, endéans les huit jours de l’envoi de la dite facture. Après ce délai, la prestation ou le service est considéré comme accepté. A défaut de payement à la date de l’échéance, des intérêts de 10 % seront facturés sans mise en demeure. Si le débiteur n’a pas fourni, par lettre recommandée, une explication valable et acceptable endéans les 5 jours de l’envoi d’une mise en demeure, le montant dû sera augmenté d’office de 10 %, avec un minimum de € 50 à titre forfaitaire et de dédommagement non réductible.

Art. 27. Pour tout litige, seuls sont compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de notre association.