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Espaces Marins

Plan d'Aménagement des Espaces Marins - Message du 27/3/2014

Enkel in het nederlands beschikbaar.

Cher Madame / Monsieur,
D’abord, nous tenons à vous remercier pour votre contribution à la consultation publique relative au projet de plan d’aménagement des espaces marins. Comme vous le savez probablement, cette période a couru du 2 juillet 2013 au 29 septembre 2013. Cette consultation peut être considérée comme un vrai succès ; nous avons reçu 140 réactions, au niveau national et de l’étranger, des entreprises, des associations et des particuliers. Bref, il y a une implication énorme dans cet initiative et nous l’apprécions à sa juste valeur.
Entretemps, nous ne sommes pas restés inactifs. Après la clôture de l’enquête publique, tous les commentaires ont été enregistrés et analysés en profondeur. Ces commentaires étaient variés, mais particulièrement constructifs et de haute qualité. Ceci a fait que le projet de plan d’aménagement des espaces marins a été modifié et amélioré à plusieurs endroits. L’arrêté royal a été signé le 20 mars 2014 et entrera en vigueur début avril 2014. Vous trouverez sur le site web suivant une brochure qui présente le plan complet de façon simplifiée et accessible: http://www.health.belgium.be/filestore/19094284_FR/Brochure_Cela%20bouge%20en%20mer%20....pdf.  Si vous souhaitez avoir un exemplaire imprimé, vous pouvez le commander via info@environnement.belgique.be ou 02/524.97.97.
Par ce message, nous souhaitons vous informer personnellement de la version finale du plan d’aménagement des espaces marins et de la manière dont votre contribution a été traitée. De plus, vous pouvez prendre connaissance de tous les autres commentaires qui ont été reçus et de la manière dont nous les avons traités. Afin de retrouver un commentaire spécifique et les modifications éventuelles qui en ont suivi, nous vous invitons à étudier les documents explicatifs. En outre, vous pouvez également consulter la version finale de l’arrêté royal et de ses  annexes. Les documents suivants sont mis à votre disposition :
-              Le plan d’aménagement des espaces marins qui se compose de l'AR et de quatre annexes :
o             Arrêté royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins
o             Annexe 1 : Analyse spatiale des espaces marins belges
o             Annexe 2 : Vision à long terme, objectifs, indicateurs et choix stratégiques en matière d'aménagement
o             Annexe 3 : Actions visant l'exécution du plan d'aménagement des espaces marins
o             Annexe 4 : Cartes

-              La déclaration finale qui montre de quelle manière les contributions issues de la consultation publique sur le projet de PAEM et le rapport sur les incidences environnementales ont été pris en considération
-              Les documents explicatifs qui contiennent les remarques envoyées pour chaque partie du PAEM avec les réponses à toutes les contributions reçues dans le cadre de la consultation du public (les réponses sont écrites dans la langue dans laquelle les commentaires ont été faits):
o             Questions et commentaires consultation publique avec réponses Arrêté royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins
o             Questions et commentaires consultation publique avec réponses annexe 1
o             Questions et commentaires consultation publique avec réponses annexe 2
o             Questions et commentaires consultation publique avec réponses annexe 3
o             Questions et commentaires consultation publique avec réponses annexe 4
o             Questions et commentaires consultation publique avec réponses commentaires généraux
o             Questions et commentaires consultation publique avec réponses rapport sur les incidences environnementales
-              La brochure « Cela bouge en mer … Un plan d’aménagement pour les espaces marins de notre mer du Nord » qui explique dans un langage clair le contenu du PAEM.
Vous trouvez ces documents sur le site web suivant:
http://www.consult-environnement.be (lien direct: http://www.health.belgium.be/eportal/Environment/Environmentalrigh/Environmentalrights/PublicConsultations/seaspatialplan/index.htm?fodnlang=fr).
L’adoption du plan d’aménagement des espaces marins inaugure une nouvelle phase du processus d’aménagement spatial marin : sa mise en oeuvre. Quelques dispositions sont plus ou moins évidentes (comme les articles de l’arrêté royal), mais d’autres doivent encore être élaborées (par exemple les actions de l’annexe 3). Nous avons la volonté ferme de continuer à impliquer les autorités compétentes, le public et les parties prenantes dans la mise en œuvre et le développement du plan d’aménagement des espaces marins et nous vous encourageons donc à continuer de participer de manière active.
Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter Charlotte Herman ou Steven Vandenborre via marien.milieu.marin@environnement.belgique.be ou  02/524.95.57 - 02/524.96.29.
Bonne lecture et encore un tout grand merci pour votre contribution fortement appréciée.
Recevez, Monsieur/Madame, l'assurance de ma considération distinguée,
Roland Moreau, Directeur-général Environnement (SPF Santé publique), Au nom du Ministre de la Mer du Nord